Convention de
partenariat.

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles JPT fournit à l'Entreprise un service d'identification, de présentation, de mise en relation et d'accompagnement de jeunes talents technologiques.

Dans ce cadre, JPT peut notamment :

• identifier des étudiants correspondant aux besoins de l'Entreprise ;
• présenter leur profil et leurs compétences ;
• organiser une rencontre entre l'Entreprise et le Jeune Prodige ;
• contribuer à la définition d'une problématique ou d'un projet ;
• faciliter les échanges entre l'Entreprise et l'étudiant ;
• assurer un suivi de la relation entre les Parties et le Jeune Prodige ;
• accompagner les Parties dans l'évolution éventuelle de leur relation.

Le Jeune Prodige présenté par JPT est, au moment de la signature de la présente convention : un étudiant.

Il n'est pas, du seul fait de sa présentation par JPT :

• salarié de JPT ;
• salarié de l'Entreprise ;
• alternant ;
• apprenti ;
• micro-entrepreneur ;
• travailleur indépendant ;
• prestataire de services de l'Entreprise.

La présente convention ne crée aucune relation de travail entre JPT et le Jeune Prodige ni entre JPT et l'Entreprise. Toute collaboration opérationnelle impliquant le Jeune Prodige devra faire l'objet d'un cadre juridique approprié et distinct lorsque celui-ci est nécessaire.

JPT présente à l'Entreprise un ou plusieurs profils de jeunes talents susceptibles de correspondre aux besoins exprimés.

Pour chaque profil, JPT peut transmettre notamment :

• le parcours académique ;
• les compétences techniques ;
• les projets réalisés ;
• le portfolio ;
• les technologies maîtrisées ;
• les centres d'intérêt professionnels ;
• les expériences ou réalisations pertinentes ;
• les objectifs professionnels du Jeune Prodige.

Les informations communiquées sont fournies dans le respect des règles applicables en matière de protection des données personnelles.

L'Entreprise communique à JPT les informations nécessaires à l'identification du profil recherché. Ces informations peuvent notamment concerner :

Secteur d'activité

[●]

Projet / problématique

[●]

Compétences recherchées

[●]

Technologies utilisées

[●]

Objectifs

[●]

Durée envisagée

[●]

Lieu

[●]

Modalités

[présentiel / distanciel / hybride]

Référent au sein de l'Entreprise

[●]

Une fiche de mission peut être annexée à la présente convention.

JPT intervient en qualité d'intermédiaire et d'accompagnateur dans la relation entre l'Entreprise et le Jeune Prodige. JPT peut notamment :

JPT n'intervient pas comme employeur du Jeune Prodige.

L'Entreprise demeure responsable de son environnement professionnel et de l'organisation de ses activités. Lorsqu'une collaboration avec le Jeune Prodige est envisagée, l'Entreprise s'engage notamment à :

• définir clairement les objectifs poursuivis ;
• communiquer les informations nécessaires au projet ;
• désigner un interlocuteur référent ;
• fournir, lorsque nécessaire, les moyens matériels permettant la réalisation des activités ;
• assurer la confidentialité des informations relatives au Jeune Prodige ;
• respecter le statut juridique applicable à la situation du Jeune Prodige ;
• ne pas présenter le Jeune Prodige comme un salarié, prestataire ou représentant de JPT ;
• respecter les règles applicables en matière de sécurité, de confidentialité et de protection des données.

JPT s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à l'identification et à l'accompagnement de profils correspondant aux besoins exprimés. JPT ne garantit toutefois :

• ni l'embauche du Jeune Prodige ;
• ni la conclusion d'une alternance ;
• ni la conclusion d'un contrat de travail ;
• ni la réussite commerciale du projet de l'Entreprise ;
• ni un résultat technique déterminé.

La décision de poursuivre ou non une collaboration avec le Jeune Prodige appartient à l'Entreprise et au Jeune Prodige, dans le respect du cadre juridique applicable.

Les Parties demeurent juridiquement et économiquement indépendantes. La présente convention ne crée entre elles :

• aucune société commune ;
• aucun mandat général ;
• aucune relation d'agence ;
• aucune relation de travail ;
• aucun lien de subordination.

Aucune Partie ne peut prendre d'engagement au nom ou pour le compte de l'autre sans autorisation écrite préalable.

En contrepartie des services d'identification, de présentation, de mise en relation et d'accompagnement prévus par la présente convention, l'Entreprise versera à JPT une rémunération selon l'une des options suivantes :

Les modalités retenues sont précisées dans l'Annexe financière.

Les factures émises par JPT sont payables dans un délai de [30] jours à compter de leur date d'émission, sauf disposition contraire prévue dans l'Annexe financière.

Les paiements sont effectués par virement bancaire sur le compte communiqué par JPT.

En cas de retard de paiement, les pénalités et indemnités prévues par la réglementation française applicable pourront être exigées.

Les Parties s'engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général de la protection des données (RGPD).

Les données relatives au Jeune Prodige ne pourront être utilisées par l'Entreprise que pour les besoins de l'évaluation et de la mise en œuvre de la collaboration envisagée.

L'Entreprise s'engage notamment à ne pas transmettre les informations personnelles communiquées par JPT à des tiers non autorisés.

Les Parties s'engagent à conserver confidentielles les informations non publiques dont elles auraient connaissance dans le cadre de leur relation. Sont notamment considérées comme confidentielles :

• les informations commerciales ;
• les informations financières ;
• les données clients ;
• les informations techniques ;
• les codes sources ;
• les données internes ;
• les informations relatives aux projets ;
• les informations personnelles relatives aux talents.

Cette obligation survivra à la fin de la présente convention pendant une durée de [3] ans, sauf disposition légale contraire.

La présente convention n'emporte aucune cession automatique de droits de propriété intellectuelle.

Les droits relatifs à un éventuel projet réalisé par le Jeune Prodige devront être définis dans un document contractuel distinct adapté au cadre juridique effectivement retenu pour cette collaboration.

Les éléments, méthodes, outils, contenus ou supports appartenant à JPT avant la signature du présent contrat restent la propriété de JPT.

Sous réserve de l'accord préalable de l'Entreprise et du respect des droits du Jeune Prodige, JPT pourra mentionner l'existence du partenariat dans ses supports de communication.

Toute utilisation du nom, logo, marque ou identité visuelle de l'Entreprise devra faire l'objet d'un accord préalable.

De même, aucune publication concernant le Jeune Prodige ne pourra être réalisée sans avoir obtenu les autorisations nécessaires.

À la suite de la présentation du Jeune Prodige, l'Entreprise et celui-ci peuvent souhaiter poursuivre leur relation.

Selon la situation du Jeune Prodige et la nature des activités envisagées, les Parties pourront rechercher un cadre juridique approprié, pouvant notamment être :

• un stage, lorsque les conditions légales sont réunies ;
• une alternance ;
• un contrat de travail ;
• une autre forme de collaboration légalement applicable.

Toute nouvelle relation devra faire l'objet des formalités et contrats nécessaires. La présente convention ne constitue pas un engagement de recrutement de la part de l'Entreprise.

Pendant la durée de la présente convention et pendant [12] mois suivant sa cessation, l'Entreprise s'engage à informer JPT de toute proposition de collaboration professionnelle directe avec un Jeune Prodige présenté par JPT, lorsque cette collaboration intervient dans le cadre du dispositif objet de la présente convention.

Les conséquences financières éventuelles d'une collaboration directe seront définies dans l'Annexe financière.

Cette clause devra être interprétée et appliquée dans le respect du droit applicable et notamment de la liberté du Jeune Prodige de choisir son orientation professionnelle.

La présente convention prend effet à compter du : [DATE]

Elle est conclue pour une durée de : [●] mois / [●] an(s).

Elle pourra être renouvelée par accord écrit des Parties.

Chaque Partie peut résilier la présente convention sous réserve du respect d'un préavis de [30] jours, notifié par écrit.

En cas de manquement grave d'une Partie à ses obligations, l'autre Partie pourra demander la résiliation du contrat conformément aux règles applicables.

Les sommes dues au titre des prestations déjà réalisées restent exigibles.

Chaque Partie est responsable de l'exécution de ses propres obligations. JPT ne saurait être responsable :

• des décisions prises par l'Entreprise ;
• du comportement du Jeune Prodige dans l'Entreprise ;
• des résultats économiques de l'Entreprise ;
• des résultats commerciaux du projet ;
• des conséquences résultant d'un cadre de collaboration choisi directement entre l'Entreprise et le Jeune Prodige.

Cette clause s'applique sous réserve des dispositions légales impératives.

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens du droit français.

La Partie concernée informera l'autre Partie dans les meilleurs délais.

La présente convention est soumise au droit français.

Les Parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend relatif à son interprétation ou à son exécution.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

Les documents suivants font partie intégrante de la présente convention :

• Annexe 1 : Fiche du Jeune Prodige
• Annexe 2 : Fiche de mission / projet
• Annexe 3 : Conditions financières
• Annexe 4 : Modalités de suivi et d'accompagnement

En cas de contradiction entre les documents, les dispositions de la présente convention prévalent, sauf stipulation contraire expressément prévue.